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Examen de projets et permis

Port Metro Vancouver est responsable de l’administration, de la gestion et de la régie des terrains et de l’eau dans son territoire. En exerçant ce mandat, nous veillons à ce que les nouveaux développements respectent les normes applicables et à réduire l'impact sur l’environnement et sur la communauté.

Les nouveaux développements doivent aussi appuyer les objectifs d’utilisation des terrains décrits dans le Plan d’utilisation des terrains de Port Metro Vancouver.

Afin de gérer efficacement ces responsabilités, nous administrons un Processus d’examen des projets pouvant comprendre un Examen de planification multiorganismes, un Permis de construction et une Procédure d’évaluation environnementale. L’Examen de projets s’applique à l’utilisation des terrains, à la construction et à la démolition sur les terrains et les plans d’eau administrés par le Port.

Tous les travaux potentiels doivent faire l’objet d’une discussion avec le personnel portuaire afin de déterminer quel niveau d’examen s’impose et quelles normes s’appliquent.

Veuillez consulter le Guide des permis de projets accessible en suivant le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de projet, les permis de construction, la Procédure d’évaluation environnementale et la documentation nécessaire à l’appui d’une proposition.  

Port Metro Vancouver accepte les plans qui sont conformes au Code national du bâtiment. Des lettres d’assurance sont nécessaires pour les projets nécessitant un permis de construction. Cliquez plus bas pour télécharger les Lettres d’assurance qui s’appliquent à votre projet.   


Veuillez consulter le document ci-dessous décrivant les Normes d'utilisation résidentielle applicables à toutes les maisons flottantes situées dans les eaux juridiques de Port Metro Vancouver. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec notre Service de planification et développement.  

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